A chaque budget, son projet

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alors proposez-nous vos désirs les plus fous.

Fabricant d'enseigne Vincennes

Demande pour une nouvelle enseigne de restaurant




Les obligations légales pour installer une enseigne



- Téléchargez ici le formulaire cerfa, pour déclaration de création ou de modification d'enseigne, aux services urbanisme concernés -

Vous êtes sur le point de modifier ou de créer, une enseigne (lumineuse ou pas) pour votre établissement.

Dans les deux cas de figure, vous allez devoir remplir ce formulaire en y accompagnant diverses photographies avant travaux et plusieurs projections graphiques du projet présenté.
Il faudra également y joindre des plans de coupe, des plans cadastraux, des plans de situation etc...

Bon courage ;).

Le dossier est relativement lourd à préparer pour une personne étrangère au domaine de l'enseigne et de la signalétique.



A chaque dossier de création d'enseigne à Paris, ou ailleurs, nous faisons face, même avec l'habitude, a de nombreux rebondissements administratifs.

Chaque commune a sa façon de travailler, d'instruire ces dossiers. La globalité de l'instance reste le même processus, mais de petits détails sont propres à chacun.

Pour les enseignes à Paris, le délai de traitement du formulaire de création d'enseigne est de deux mois à compter du dépôt,
au service urabnisme de Paris (quartier Bibliothèque François Miterrand).
Toute la commune de Paris est assujettie aux ABF (Architectes des Bâtiments de France). Les ABF s'occupent des quartiers classés.

Donc dans ces cas là, le délai d'instruction se divise en deux parties, un mois de délai pour le service urbanisme de la commune, puis un mois supplémentaire pour le service des ABF.

Autre part qu'à Paris, il est intéressant de se renseigner rapidement auprès du service urbanisme de la commune, pour savoir si il y a des zones concernées par les Architectes des Bâtiments de France.
Si votre zone n'est pas couverte par les ABF, alors votre délai de traitement du dossier sera d'un mois, toujours à compter du dépôt.